Assurance vie

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Formule Donation


La formule donation
C’est une formule «  clé en main » originale qui permet aux parents et grands-parents de transmettre dans les meilleurs conditions et de leur vivant, un capital à un ou plusieurs de leurs enfants ou petits-enfants.
Associé au contrat d’assurance vie et de capitalisation, l’option forme donation permet de tirer partie des avantages fiscaux de la donation et de ceux de l’assurance vie ou de capitalisation.

Les spécificités de la formule donation
. optimiser les dispositions fiscales en matière de donation
. conserver au donateur la possibilité d’effectuer les actes de gestion du contrat : arbitrages, avances, retraits, ... (dérogation aux règles d’administration légale)
. planification par le donateur de la mise à disposition des fonds au donataire afin d’éviter toute dilapidation du capital (clause d’inaliénabilté)
. possibilité de prévoir différentes clauses répondant aux souhaits du donateur
(ex : clause de retour conventionnel)

La fiscalité de la formule donation
C’est la fiscalité relative à celle d’un contrat collectif d'assurance vie à capital variable libellé en euros et en unités de compte. Cette nouvelle formule, qui ne nécessite pas d'un acte notarié, s'intégre dans le cadre de la fiscalité privilégiée des donations. En effet, transmettre une partie de son patrimoine de son vivant permet de réduire les droits de succession à acquitter par ses héritiers tout en profitant des avantages de l'assurance-vie.
Exonération des droits de donation et succession :
. Jusqu'à 50.000 € pour chaque enfant
. Jusqu'à 30.000 € pour chaque petit-enfant (contre 1.500 € dans le cadre d'une succession, hors représentation).

  • Formule Donation
    Formule "Clé en Main"
    . Déclaration du don auprès de l'administration :
    imprimé fiscal n° 2735
    . Planification des disponibilités des fonds et mise en place des règles de représentation légale :
    le pacte adjoint
    . Organisation, pour le compte de l'enfant, du versement et de la sélection des supports
     
  • Les Atouts de la Formule Donation
    . Un investissement immédiat sur tous les supports
    . Une diversité des supports adaptése à toutes les tendances du marché :
    fonds en euros à taux et capital garantis, valeur de croissance, ...
    . Des arbitrages gratuits entre les fonds
    . Des garanties Vie Universelle en option : plancher, cliquet, décès majoré, ...
     
  • Les Arbitrages de la Formule Donation
    . Donataire mineur : administrateur du contrat
    . Donataire mineur devenu majeur : donataire avec accord de l'administrateur
    . Donataire majeur : donateur avec l'accord du donateur
     
  • Garantie Décès
    . Possibilité de transfert sans frais sur le compte du bénéficiaire.