La Participation, ou Réserve Spéciale de Participation (RSP), associe directement les salariés à l'activité de leur société en leur faisant bénéficier d'une partie des bénéfices générées.
|
Bénéficiaires : Tous les salariés de l'entreprise ayant + de 3 mois d'ancienneté |
Déblocage anticipé 10 cas de déblocages anticipés (nous consulter) |
|
Mode de calcul La participation est calculée par référence au bénéfice fiscal à partir d'une formule dite de "droit commun" constituant un minimal légal : RSP = 1/2 ((bénéfice net - 5% capitaux propres) x (salaires / valeur ajoutée)) |
Versements des sommes Versement immédiat (sous 15 jours) Versement effectué au plus tard le 1er jour du 5éme mois suivant la clôture de l'exercice |
|
Plafond de la participation La somme attribuée à chaque salarié ne doit pas excéder 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) |
L'abondement La participation peut être complétée par un abondement de l'employeur soumis au forfait social, (dans les limites légales) si elle est placée |
|
Fiscalité pour les salariés Exonération de cotisations sociales, hors CSG/CRDS Assujettis à la CSG/CRDS Exonération d'impôt sur le revenu Les plus-values ou intérêts résultant des placements bénéficient d'une franchise fiscale totale, hors CSG/CRDS et RSA. |
Fiscalité pour l'Entreprise Déductibles de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices ou du résultat imposable Exonérées de charges patronales et taxes Soumises au forfait social Pour les entreprises de - de 50 salariés, les sommes sont mises en provisions si un accord de participation existe à titre volontaire. |