La Participation
La Participation
La Participation / Accord Entreprise

La Participation, ou Réserve  Spéciale de Participation (RSP), associe directement les salariés à l'activité de leur société en leur faisant bénéficier d'une partie des bénéfices générées.

Bénéficiaires :
Tous les salariés de l'entreprise ayant + de 3 mois d'ancienneté
Déblocage anticipé
10 cas de déblocages anticipés
(nous consulter)
Mode de calcul
La participation est calculée par référence au bénéfice fiscal à partir d'une formule dite de "droit commun" constituant un minimal légal :
RSP = 1/2 ((bénéfice net - 5% capitaux propres) x (salaires / valeur ajoutée))
Versements des sommes
Versement immédiat (sous 15 jours)
Versement effectué au plus tard le 1er jour du 5éme mois suivant la clôture de l'exercice
Plafond de la participation
La somme attribuée à chaque salarié ne doit pas excéder 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)
L'abondement
La participation peut être complétée par un abondement de l'employeur soumis au forfait social, (dans les limites légales) si elle est placée
Fiscalité pour les salariés
Exonération de cotisations sociales,
hors CSG/CRDS
Assujettis à la CSG/CRDS
Exonération d'impôt sur le revenu
Les plus-values ou intérêts résultant des placements bénéficient d'une franchise fiscale totale, hors CSG/CRDS et RSA.
Fiscalité pour l'Entreprise
Déductibles de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices ou du résultat imposable
Exonérées de charges patronales et  taxes
Soumises au forfait social
Pour les entreprises de - de 50 salariés, les sommes sont mises en provisions si un accord de participation existe à titre volontaire.

 



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