Réduction d'Impôt sur les Sociétés
Réduction d'Impôt sur les Sociétés
Réduction d'Impôt sur les Sociétés / Réduction d'IS

Un outil d'optimisation d'impôt pour les sociétés soumises à l'IS
Investissement en SCI de construction d'immeuble en Nouvelle-Calédonie permettant d'imputer la totalité de la valeur de l'investissement en déduction de son résultat fiscal.
26% de retour sur investissement !

Bilan
26% de retour sur investissement		 Cadre fiscal de l'investissement
Article 217 undecies et duodecies du CGI
Conservation des parts SCI : 6 ans minimun

Exemple
Apport en SCI : à partir de 100.000 €
Année N : 105.500 € avantages en trésorerie
Année N+1 à N+6 > charge comptable :
3.400 € / an
125.900 € d'économie d'impôt

Mécanisme Comptable et Financier
Financement en emprunt In Fine
Remboursement par la revente de la SCI
Clause de non recours de la banque partenaire
Déduction extracomptable de la valeur des
parts de SCI (formulaire 2058-A case ZY)

Les Souscripteurs, personnes morales
soumises à l'IS, recherchent essentiellement
une économpie d'impôt IS
L'Investisseur local, véritable propriétaire
du bien immobilier,  apporte sa caution
personnelle et se porte garant des budgets

 Avantages
Un gain net total de 26% (fixe et net d'IS)
Un impact sur les acomptes d'IS
Une optimisation de la gestion de trésorerie
Des dividendes supplémenatires la 1ére année :
67% de l'apport total
   

 



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