ARCORIS Patrimoine, Défiscalisation, Gestion de Patrimoine, Loi Robien, Investissement Immobilier, Assurance Vie, Réduction d'Impôt, Economie d'Impôt

LMP - LMNP

6 %
ou plus de rendement locatif net
+ récupération de la TVA
pour les logements loués par bail commercial

Statut LMNP (Loueur en meublé non professionnel)
. Est considéré comme LMNP un investisseur qui réalise moins de 23000 € de recettes annuelles (ou moins de 50 % de revenus locatifs) et qui n'est pas inscrit au RCS

Statut LMP (Loueur en meublé professionnel)
. Le ticket d'entrée est élevé, de l'ordre de 400 000 €, puisqu'il nécessite l'acquisition de plusieurs logements
. Exonération d'impôt sur les plus-values si l'activité est exercée depuis au moins 5 ans et si les recettes n'excédent pas 250 000 € TTC

Le statut de LMP ou de LMNP permet d'acquérir des biens immobiliers
destinés à être loués meublés.

. Conditions d'accès au Statut LMP .

Pour pouvoir bénéficier pleinement de tous ces avantages fiscaux il convient de remplir 2 conditions :
	. Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (entreprise individuelle, SNC ou SARL de famille)
	. Réaliser plus de 23 000 € TTC de loyers annuels (ou retirer de l'activité plus de 50 % du revenu global du foyer fiscal)

. Régime fiscal du statut LMP .

Les règles applicables sont celles des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

1er attrait fiscal : Régime BIC (Bénéfice Industriels et Commerciaux)
	. Possibilité d'imputer sur ses autres revenus le montant du déficit généré d'où la création d'une forte économie d'impôt sur le revenu

2éme attrait fiscal : Fiscalité à la Revente
	. Possibilité de revendre les biens immobiliers, sans taxation des plus-values réalisées.

	Pour cela, 2 conditions sont à respecter : . Les recettes annuelles ne doivent pas excéder 250 000 € TTC . Exercer l'activité de loueur en Meublé Professionnel depuis plus de 5 ans

3éme attrait fiscal : ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
	. Echapper à la taxation sur le patrimoine dans leur structure LMP

	Pour cela, 3 conditions sont à respecter : . Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés en tant que Loueur en Meublé Professionnel . Réaliser des recettes annuelles supérieures à 23 000 € TTC . Retirer de l'activité LMP plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal

. Accès au statut de LMP .

. Fiscalité des LMNP .

Montant des recettes de la location en meublé	Inscription au RCS
Montant des recettes de la location en meublé	OUI	NON
Recettes > 23 000 €	Loueur Professionnel LMP	Loueur Non professionnel LMNP
Recettes < 23 000 € et revenu net de la location > 50 % du revenu global	Loueur Professionnel LMP	Loueur Non professionnel LMNP
Recettes < 23 000 € et revenu net de la location < 50 % du revenu global	Loueur Non Professionnel LMNP	Loueur Non professionnel LMNP

Pièce de l’habitation principale	Revenus	Plus-Values
Pièce de l’habitation principale	EXONERATION
Micro loueur CA < 76 300 €	Abattement de 72 %	Régime des particuliers
Autres loueurs non professionnels	Taxation BIC	Régime des particuliers

Assurance - Retraite - Capital - Organisation - Rentabilité - Immobilier - Succession

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