Assurance vie
Actualités
La Location Meublée de A à Z
Le Loueur en Meublée permet de générer des revenus locatifs net de fiscalité pendant 25 à 30 ans (selon le montage financier) et indexés à l'inflation
Lire la suite >>
Lire toutes les actualités >>
Assurance vie
Parce la vie n’est pas un long fleuve tranquille, choisissez bien votre assurance !
Pourquoi l'Assurance Vie ?
L'assurance vie : le placement préféré des Français
L’assurance vie détenue par 42 % des Français est « Le Placement préféré des Français » et demeure aujourd’hui un des meilleurs vecteurs financiers pour :
. Protéger ses proches
. Financer sa retraite
. Constituer un capital de précaution
. Organiser sa succession
. Diversifier ses placements
. Bénéficier d’une fiscalité avantageuse
L’assurance vie : un outil de transmission de patrimoine
L’assurance vie répond souvent à la question fondamentale de la protection de ses proches, conjoint et ou enfants.
Transmettre son patrimoine avec l’assurance vie c’est :
. Anticiper et prévoir
. Protéger ses proches
. Optimiser les dispositions juridiques et fiscales
L’assurance vie répond à des objectifs …
. Avantager son conjoint en le désignant comme premier bénéficiaire en cas de décès
. Avantager son conjoint … et ses enfants en désignant son conjoint comme bénéficiaire en cas de décès en usufruit et ses enfant en nue-propriété grâce au démembrement de la clause bénéficiaire.
. Permettre à ses enfants de régler les droits de succession afférent à l’ensemble de l’actif patrimonial taxable. Le contrat prévoit de gérer les sommes suffisantes, régulièrement réévaluées.
. Equilibrer des lots successoraux en compensant les effets d’une donation-partage (paiement de soultes, … )
. «Déséquilibrer » des lots successoraux en permettant d’avantager un de ses héritiers (par exemple, un enfant handicapé) ou un tiers (par exemple, une association d’utilité publique)
L’Assurance Vie : un instrument juridique à part entière
Les grands principes
L’assurance vie apparaît désormais comme un véritable élément constituant du patrimoine, complémentaire à la palette des solutions proposées par le Code Civil pour gérer, développer ou transmettre un patrimoine .
L’assurance vie revêt les particularités suivantes :
. elle bénéficie d’un environnement fiscal favorable
. elle n’est pas saisissable comme les autre biens
. elle procure des droits spécifiques au souscripteur
. elle devient un bien propre du bénéficiaire quand celui-ci en dispose.
La Fiscalité de l’Assurance Vie
Déclaration annuelle à l’ISF
Si vous êtes soumis à l’ISF, vous devez déclarer la valeur de rachat de votre contrat au 1er janvier de chaque année. La taxation sera alors effectuée selon le barème progressif de l’ISF.
En cas de décès
Le système de la fiscalité des contrats d’assurance vie en cas de décès est assez complexe et demande une étude minutieuse et approfondie. Deux règles fondamentales cohabitent : elles s’appliquent distinctement en fonction de la date à laquelle les versements ont été effectués.
-
L'Assurance Vie :
Le placement préféré des Français -
L'Assurance Vie :
Est insaisissable -
L'Assurance Vie :
Transmettre un capital, hors droits de succession -
L'Assurance Vie :
Un environnement fiscal privilégié
. Rachat avant 4 ans
Impôt sur le revenu selon votre TMI
ou
prélèvement forfaitaire libératoire : 35 % + CSG/CRDS de 12,3 %
Taxation des plus-values 47,3 %
. Rachat entre 4 et 8 ans
Impôt sur le revenu selon votre TMI
ou
prélèvement forfaitaire libératoire : 15 % + DCS/CRDS de 12,3 %
Taxation des plus-values 27,3 %
. Rachat après 8 ans
Abattement pour célibataire 4.600 €
Abattement couple marié : 9.600 €
au-delà
prélèvement forfaitaire libératoire : 7,5 % + CSG/CRDS de 12,3 %
Taxation des plus-values 19,3 % -
L'Assurance Vie :
Fiscalité en cas de décès
Avant 70 ans (Article 990I du CGI)
Taxation forfaitaire de 20 % après un abattement de 152.000 € par bénéficiaire
Après 70 ans (Article 757B du CGI)
Primes versées au-delà de 30.500 € > imposition sur droits de succession
Décès survenus à compter du 1er janvier 2010
Assujetis à la CSG/CRDS au taux de 12,3 %.
