Actualités

La Location Meublée de A à Z

La Location Meublée de A à Z

Le Loueur en Meublée permet de générer des revenus locatifs net de fiscalité pendant 25 à 30 ans (selon le montage financier) et indexés à l'inflation
Lire la suite >>

Lire toutes les actualités >>

Impôts

Parce que payer moins d’impôts, ça sert aussi à s’offrir ses rêves !

Accueil > Impôts > Pourquoi l'impôt ?

Pourquoi l'impôt ?


Parce que c’est le prix à payer pour le développement de nos sociétés
Sans impôts et cotisations sociales, pas de développement possible : crèches et piscines, écoles ou universités, recherche, culture et formation, transports publics, infrastructures et routes, logements sociaux, sécurité sociale, pensions, soins de santé …, sont autant de services rendus aux citoyens, par l’Etat et les Collectivités (régions, départements, communes …) au nom du bien commun ou de "l’intérêt général".

Parce que l’impôt contribue au développement des PME-PMI
Afin de favoriser le développement des PME-PMI, qui constitue « la force vive, de notre économie », l’état a mis en place un certain nombre de lois et mesures fiscales favorisant ainsi l’emploi et l’économie :

Loi DUTREIL
La loi pour l'initiative économique, dite "Loi DUTREIL", permet au contribuable de réduire son IR (Impôt sur le Revenu) à hauteur de 22% de l'investissement dans une PME dans la limite de 50.000 € pour une personne seule et 100.000 € pour un couple du même foyer fiscal.
Les titres souscrits au Capital de la PME concernée par l'investisseur doivent être conservés jusqu'au 31 décembre de la 5éme année suivant la souscription.
Loi 2003-721 2003-08-01 JORF 5 aout 2003, rectificatif 20 septembre 2003

Loi TEPA
La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, abrégée « Loi TEPA » est une loi Française destinée à accroître l’activité économique et l’emploi.
Cette loi permet au contribuable ISF de bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 50 % de l'investissement dans une PME, dans la limite de 45.000 €. Les titres souscrits au Capital de la PME, doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5éme année suivant la souscription.
Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Loi LODEOM
La Loi pour le Développement Economique de l’Outremer dite « la LODEOM », promulguée le 27 mai 2009 est principalement axée sur les mesures de soutien à l’activité économique, afin de compenser les handicaps structurels des économies ultramarines.
Les investissements réalisés au travers de sociétés par les métropolitains ouvrent droit à une réduction d’impôt de 47,5 % au maximum en fonction du lieu et du secteur d’activité pour leur valeur hors taxe diminuée des subventions et des aides publiques.
Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'outre-mer.
Articles 199 undecies B et 217 undecies du CGI et Loi de Finances 2011
Pour bénéficier entièrement de la réduction d’impôt, le contribuable doit s’engager à conserver les parts de la société dite « investisseur » pendant 5 ans.

Le « Bouclier Fiscal »
Le « Bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs, qui bénéficie aux particuliers. Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».
A compter de l’imposition des revenus 2011, le plafond du bouclier fiscal s’exerce dans la limite suivante : un montant forfaitaire de 18.000 € et une fraction de 4 % du revenu imposable, et ce quelle que soit la composition du foyer fiscal.

Dispositif de la « Mention Expresse »
(instruction fiscale publiée le 16 mars 2010)
En portant sur votre déclaration fiscale la mention suivante : « sous réserve d’une mention expresse », vous pouvez être dispensé d’intérêt de retard, à condition de prouver que vous êtes de bonne foi.
Attention : si l’administration établit que le contribuable n’était pas de bonne foi, non seulement l’intérêt de retard pourra lui être appliqué mais également l’une des majorations prévues à l’article 1729 du CGI.

  • Les PME-PMI :
    La force vive de notre économie
     
  • Investissement dans les PME
    Réduction d'IR     (Impôt sur le Revenu)
    Loi DUTREIL
    . 22% de réduction d'impôt sur le montant de l'investissement réalisé au cours de l'année d'imposition
    Limite annuelle : 20 000 € pour célibataires, veufs ou divorcés
    Limite annuelle : 40 000 € pour couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune

    Réduction d'ISF (Impôt Sur la Fortune)
    Loi TEPA
    . 50% de réduction d'impôt sur la fortune sur le montant de leur investissement dans les PME, uniquement pour les contribuables à l'ISF
    Limite annuelle : 45.000 €, par foyer fiscal, sous réserve de conserver les titres 5 ans.
     
  • Investissement dans les Dom-Tom
    Loi LODEOM
    Réduction d'IR (Impôt sur le Revenu)
    Investissement logement social

    Réduction d'IR (Impôt sur le Revenu)
    Girardin Industriel (Equipements industriels)

    Réduction d'IS (Impôt sur les Sociétés)
    Investissement logement social
     
  • Facteurs de risques
    Ces opérations d'investissements au capital des PME, ne sont pas sans risque, puisqu'elles permettent de bénéficier d'avantages fiscaux donnant droit à des réductions d'impôts.
    . Risque de perte en capital
    . Risque lié aux PME Cotées
    . Risque lié à l'investissement dans des sociétés non cotées.