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Contrat de Capitalisation option PEA
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Le contrat de capitalisation option PEA
Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) occupe une place majeure dans le paysage financier français. Il figure parmi les placements les plus prisés des Français.
Cadre fiscal privilégié pour l’investissement en actions françaises et européennes, le PEA répond parfaitement à des objectifs de placement à long terme. Il peut être souscrit auprés d’une banque ou d’une compagnie d’assurance.
Dans sa version PEA Assurance, il prend la forme d’un contrat de capitalisation au sein duquel vous optez pour l’enveloppe fiscale PEA.
Les spécificités du PEA Assurance
Le contrat de capitalisation option PEA Assurance est ouvert aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France :
. un seul PEA par contribuable
. plafond d’investissement par contribuable : 132.000 €
. support éligibles investis à hauteur de 75 % en actions européennes
. seules les primes versées sont à déclarer à l’ISF
. possibilité de sortie en rente défiscalisée à l’échéance.
Les arbitrages effectués n'ont aucune incidence fiscale sur le seuil annuel de cession de valeurs mobilières.
La fiscalité attractive du PEA
La fiscalité du PEA est particulièrement avantageuse dès 5 ans après l’ouverture.
De plus, le PEA Assurance bénéficie des avantages de la fiscalité du contrat de capitalisation :
. d’être exonérés de tout impôt à condition de n’effectuer aucun rachat dans les 5 premières années
. de vous appuyer sur une soixante d’OPCVM gérés par les plus grandes sociétés de gestion de la place
. de limiter l’assiette taxable à l’ISF aux seules primes versées en cas d’adhésion ou au montant transféré en cas de transfert
. d’obtenir une avance en cas de besoin de trésorerie passager
. de sortir en rente totalement défiscalisée après 8 ans
. de maintenir les sommes investies dans le cadre du contrat de capitalisation et, en cas de décès entraînant la clôture du PEA, préserver l’antériorité fiscale.
Comparatif sur PEA Bancaire et PEA Assurance
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Avantages du Contrat de Capitalisation option PEA :
. Permet de gérer un portefeuille d'actions et d'OPCVM tout en bénéficiant d'avantages fiscaux
. Permet de capitaliser des revenus et de réaliser des plus-values sans payer d'impôts, à l'exception des prélèvements sociaux
. Permet d'investir dans des actions françaises et européennes
(Attention aux aléas boursiers)
. Les avantages fiscaux sont optimuns au-delà de 5 ans de détention
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2 Types de PEA :
. PEA Bancaire :
. Ouverture, dans un établissement bancaire, d'un compte-titres et d'un compte espèces associés
. PEA Assurance :
. Ouverture, d'un contrat de capitalisation en unités de compte (UC)
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Spécificités du Contrat de Capitalisation option PEA :
. Tout retrait avant 8 ans, entraîne la clotûre du plan
. Retraits partiels, sans clôture du contrat
. Sortie en Capital ou en Rente Viagère
. Possibilité de transférer son PEA d'un établissement à un autre
