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L'Intéressement des Salariés
Principe de l'Intéressement
L'intéressement est un mode de rémunération collectif et facultatif qui permet aux salariés d'une entreprise de bénéficier d'une partie des gains de productivité réalisés.
C'est un outil de motivation des salariés qui permet de les associer à la réussite de leur entreprise au travers des objectifs de rentabilité, d'amélioration de la qualité et de la productivité.
La somme dégagée par un contrat d'intéressement n'est pas obligatoirement liée au résultat net de l'entreprise. Une prime d'intéressement peut donc être versée même si l'entreprise est en perte.
Comment met-on en place un régime d'intéressement ?
Lorsqu'une entreprise souhaite verser un intéressement à ses salariés, elle conclut un accord d'intéressement avec ses salariés ou leurs représentants par la négociation. L'accord d'intéressement est conclu pour une durée minimale de 3 ans en y précisant :
. le mode de calcul de l'intéressement
. les régles de répartition entre les salériés
. la périodicité de versements
. les modalités d'information des salariés, réalisée le plus souvent par voie d'affichage
Comment est calculé l'intéressement ?
Chaque entreprise définit ses propres critères de résultats et de performances, en accord avec les salariés ou leurs représentatnts. Ces critères peuvent être :
. d'ordre quantitatif : progression du CA, bénéfices, ...)
. d'ordre qualitatif (ponctualité, satisfaction des clients, ... )
L'intéressement est plafonné par la loi :
. par entreprise, 20% du total des salaires bruts versés aux salariés
. par salarié, la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)
Comment l'intéressement est-il réparti entre les salariés ?
La répartition différe selon les entreprises :
. forfaitaire, dans ce cas, tous les salariés ont droit à la même somme
. proportionnelle aux salaires
. proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise
. selon les établissements d'une même entreprise
Quand l'intéressement est-il versé ?
L'intéressement dû au titre d'une année doit être versé par l'entreprise au plus tard le dernier jour du 7éme mois de l'année suivante. Lors du versement, vous recevez une fiche distincte de votre bulletin de paie, indiquant le montant qui vous est attribué.
Votre prime d'intéressement est disponible immédiatement
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L'intéressement des salariés
Avantages fiscaux pour l'entreprise :
. Déductibles de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
. Exonérées de charges sociales et des différentes taxes sur les salaires, excepté de la taxe professionnelle
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L'intéressement des salariés
Avantages fiscaux pour les salariés :
. Aucun avantage fiscal à l'entrée
. Exonérée de cotisations sociales
. Exonérée d'impôt sur le revenu, hors CSG/CRDS
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L'Intéressement des salariés
Avantages supplémentaires :
. Le montant de l'abondement versé par votre entreprise
. Le montant de votre abondement est exonéré d'impôts sur le revenu, mais soumis à la CSG/CRDS et la CSA
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L'intéressement des salariés
Bénéficiaires :
. Tous les salariés
. Les mandataires sociaux liés à la société par un contrat de travail.
