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PEE : Plan Epargne Entreprise


Principe du PEE
Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) est un dispositif d'épargne collectif et facultatif, ouvert aux salariés et à certains dirigeants d'entreprise, permettant de se constituer une épargne, avec l'aide de l'entreprise, par l'intermédiaire d'un plan à 5 ans. Le PEE est mis en place par une décision du chef d'entreprise , soumis à la constitution du délégué du personnel et négocier avec les salariés.

Que pouvez-vous verser sur un PEE ?
Vous pouvez verser :
. Vos primes de participation, si l'accord de participation prévoit cette possibilité
. Vos versements volontaires, comprenant éventuellement vos primes d'intéressement. Ces versement ne peuvent dépasser, chaque année, le quart de votre rémunération annuelle brute.

Quelle contribution l'entreprise vous apporte-t-elle ?
Pour vous aider à la constitution de votre épargne, votre entreprise peut y ajouter une contribution appelée : abondement.
Le montant de l'abondement est généralement proportionnel au montant de vos propres versements et il est fixé, chaque année, dans les limites suivantes :
. ne pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé
. ne pas être supérieur à 8 % du montant annuel du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS)
L'ensemble des salariés d'une entreprise doit bénéficier des mêmes conditions de l'abondement.

Quand pouvez-vous effectuer des versements sur un PEE ?
. Dès que le versement de la participation, est calculé par l'entreprise
. Dès que l'on souhaite effectuer un versement volontaire, tel que défini dans le réglement du PEE.

Comment les sommes versées sont-elles comptabilisées ?
Chaque adhérent, est titulaire d'un compte individuel, tenu par un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement dénommé "teneur de compte-conservateur".

Comment sont-elles placées ?
Les sommes versées sur le compte individuel doivent être investies dans un délai de 15 jours et affectées à l'acquisition :
. de titres émis par l'entreprise (actions, certificats d'investissement, obligations, ...
. de parts de FCPE (Fonds Communs de Placements Entreprise)
. d'actions de SICAV

Quels sont les frais d'un PEE ?
Les frais de tenue de comptes individuels sont en général pris en charge par l'entreprise. Cependant, si  vous quittez l'entreprise pour un motif autre qu'un départ en retraite ou en préretraite, ces frais seront à votre charge.

Combien de temps les sommes versées sont-elles indisponibles ?
Les sommes versées dans le cadre d'un PEE sont indisponibles pendant 5 ans. Toutefois, 8 cas de déblocage anticipé ont été prévus (voir la partie de droite dans la rubrique PERCO)

  • Avantages du PEE pour l'Entreprise
    . Outil de motivation et de fidélisation des salariés, grâce à une rémunération supplémentaire défiscalisée
    . Outil d'optimisation de la fiscalité de l'entreprise
    . Exonération des cotisations patronales
    . Déductibilité des versements sur le bénéfice imposable
    (abondement, participation, intéressement)
     
  • Avantages du PEE pour les Salariés
    . L'Abondement de l'entreprise venant majorer les versements volontaires
    . Les versements sur un PEE ne subissent pas de cotisations salariales
    . Les versement sur un PEE ne sont pas imposables
    . Les versement son imposés uniquement à la CSG/CRDS
    . Les plus-values sont exonéres d'impôts
    . Les plus-values sont assujettis uniquement à la CSG/CRDS
     
  • Mécanisme du PEE / PEI
    . Applicable à l'ensemble des salariés    , y compris aux chefs d'entreprises, aux conjoints collaborateurs ou conjoint associés, dans les entreprises de 1 à 250 salariés
    . Bénéficiant des conditions fiscales, sociales et financières avantageuses
    . Placement sur 5 ans
    . Sortie sous forme de capital