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L'immobilier Ancien Restauré


Les opérations de restauration immobilière
Lancé en 1962, par Mr André MALRAUX, ce 1er dispositif de restauration immobiliére avait pour but initial de préserver certains édifices anciens, trés endommagés pendant la seconde Guerre Mondiale.

Afin de pouvoir profiter de ce régime fiscal attractif, le propriétaire doit se porter acquéreur d'un logement ancien localisé dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou en secteur sauvegardé et y entreprendre des travaux de restauration immobilière.
La contre-partie pour le propriétaire-bailleur de ces locaux d'habitations, étant de pouvoir déduire de ses revenus globaux les déficits fonciers provenant des opérations de restauration immobilière.

A ce jour, il existe 3 dispositifs fiscaux répondant a ces procédures spécifiques :
. Loi Malraux (Malraux)
. Monuments Historiques (MH)
. Déficit Foncier (DF)

L'immobilier ancien restauré

  • Loi Malraux :
    22% ou 30% de réduction d'impôt des dépenses de rénovations effectuées, dans la limite de 100.000 € par an
     
  • Cumuls non autorisés avec les réductions d'impôts suivantes :
    . Location meublée secteur hotelier
    . Immobiliers locatifs outre-mer
  • Loi Malraux :
    . Incompatible avec le Micro-Foncier
    . Incompatible avec le LMNP
    . Incompatible avec le LMP

     
  • Monuments Historiques :
    Le régime du micro-foncier est incompatible avec celui des monuments historiques (à cause de la TVA)

     
  • Déficit Foncier :
    . Possibilité d'imputer l'excédent des intérêts d'emprunts, sur le revenu global jusqu'à 10.700 € par an de travaux de rénovation, et ce pendant 6 ans
  • Déficit Foncier :
    Possibilté de bénéficier à la fois du dispositif des déficits fonciers et de la réduction d'impôt Scellier réhabilité ou Scellier rénové
  • Déficit Foncier
    Cumul non autorisé avec le dispositif de l'imputation des déficits fonciers sur les revenus globaux :
    . travaux sur les monuments historiques
    . travaux dans le cadre de la loi Malraux
    . travaux dans le régime du micro-foncier
    . travaux de grosses réparations selon article 605
    . investissements outre-mer