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LMNP Bouvard


Présentation du dispositif
La nouvelle réduction d'impôt instituée par la loi de Finances pour 2009 (Art. 199 sexvicies du CGI, annexe 8) permet aux contribuables domiciliés en France de bénéficier d'une réduction d'impôt (25 % en 2010 et 18 % en 2011) pour toute acquisition réalisée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, d'un ou plusieurs logements au sein de certaines résidences avec services présentant une utilité économique ou sociale.

Ce dispositif appelé communément "LMNP Bouvard" est réservé aux investisseurs qui louent des logements meublés, à titre non professionnel, au sein de certaines résidences avec services et dont les loyers perçues sont imposables dans la catégorie des "Bénéfices Industriels et Commerciaux" (BIC).

Investissements ouvrant droit à la réduction d'impôt
Les investissements concernés par cette réduction d'impôt sont :
. logements neufs
. logements acquis en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achévement)
. logements achevés depuis au moins 15 ans acquis en vue de leur réhabilitation
. logements "achevés" depuis au moins 15 ans acquis après réalisation de travaux de réhabilitation.

Les Résidences éligibles
Résidences Etudiantes
Une population qui n’a cessé de croître depuis 20 ans
En 1960-1961, on comptait 270 000 étudiants en France. En 2009-2010, ils étaient 2 230 700, soit près de 9 fois plus.
Face à la pénurie globale de logements et aux niveaux de loyers élevés constatés dans les Grandes Villes Universitaires et plus particulièrement en Région Parisienne, ce sont près de 180 000 étudiants qui éprouvent chaque année de grandes difficultés à trouver un hébergement.

Résidences Médicalisées
Investir dans l’hébergement des personnes âgées, c’est participer au développement d’un secteur offrant une stabilité exceptionnelle.
Secteur encadré par les pouvoirs publics au travers d’une stricte réglementation, l’hébergement des personnes âgées dépendantes bénéficie d’un environnement particulièrement sécurisé.

Résidences Seniors
Le baby-boom d’après-guerre et l’allongement de la durée de vie entraînent aujourd’hui mécaniquement un vieillissement de la population.
D’ici 2050, le nombre de personnes de plus de 60 ans devrait augmenter de 80% pour représenter un tiers de la population, soit près de 22 millions de personnes.

Résidences de Tourisme et d’Affaires
Concept nouveau, représentant une parfaite alternative entre l’espace d’un appartement traditionnel et les services d’un hôtel, les Résidences d’Affaires sont aujourd’hui en pleine expansion.
Ces résidences sont parfaitement adaptées à des séjours allant d’une nuit à un mois et offrent généralement des services annexes très variés (restauration, fitness, spa, internet, … ).

Résidences de Tourisme Classée
Avec près de 8% du PIB national, l’industrie du tourisme est aujourd’hui un enjeu majeur de l’économie nationale. Les perspectives de développement du tourisme en France et son poids dans la vie économique et sociale du pays assurent la pérennité de ce marché sur le long terme.

  • LMNP Bouvard :
    . Un avantage fiscal réparti sur 9 ans
    . Un engagement de location d'au moins 9 ans
    . Un Bail Commercial ferme sur 9 ans, (ou 12 ans selon certains promoteurs)
    . Une ou plusieurs acquisitions par an, limité à 300.000 € par an
     
  • LMNP Bouvard :
    Régle de non-cumul avec d'autres avantages fiscaux
    Un aqcuéreur ne peut, pour un même logement, bénéficier simultanément de la réduction d'impôt LMNP Bouvard et de l'Amortissement du LMNP Classique
     
  • LMNP Bouvard :
    Aucun amortissement n'est pratiqué sur la valeur du terrain
     
  • LMNP Bouvard
    Non utilisation du logement à titre personnel
    Remise en cause de l'avantage fiscal si le logement est utilisé par le propriétaire pendant le délai de  mise en location (9 ans)
     
  • LMNP Bouvard :
    Exclusion des acquisitions par une société
    . La réduction d'impôt est réservé aux personnes physiques, sont donc exclues de facto, les hypothèses d'acquisition par une société, même s'il s'agit d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, telles qu'une EURL ou une SARL de Famille.