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Parce que payer moins d’impôts, ça sert aussi à s’offrir ses rêves !
Réduction d'Impôts sur la Fortune
Réduction d'Impôts sur la Fortune
Lorsque vous disposez d'un patrimoine net supérieur ou égal à 1.300.000 € (seuil fixé au 1er janvier 2011), vous êtes assujetti à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). L'ensemble des biens non professionnels est à prendre en compte à la valeur nette au 1er janvier de chaque nouvelle année.
Le terme "net" est important car il signifie que les dettes contractées pour acquérir ces biens sont à déduire de la valeur de vos biens pour aboutir à un montant net.
Exemple : supposons que le patrimoine de Mr MARTIN soit de 1.400.000 € et qu'il s'est endetté de 300.000 € pour l'acquérir, la valeur nette de son patrimoine est de 1.100.000 € (1.400.000 € - 300.000 €). Comme son patrimoine est inférieur à 1.300.000 €, il n'aura pas à payer l'ISF.
Comment calculer la valeur de l'ISF ?
C'est à chaque contribuable d'évaluer la valeur des biens selon les règles en vigueur en matière de droits de succession, c'est à dire à la valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition, en tenant compte des spécificités selon le type de bien
1. Résidence Principale
La résidence principale bénéficie d'un abattement de 30%, ce qui peut vous permettre de ne pas payer d'ISF.
L'administration recommande à ses agents d'apprécier avec bienveillance la condition d'occupation quand l'habitation n'est pas effective pour des raisons indépendantes de la volonté des intéressés (hospitalisation, séjour dans une maison de retraite, ...)
Cet abattement de 30% s'applique également pour les héritiers quand l'immeuble est occupé par le conjoint survivant au titre du droit temporaire au logement.
Un bien détenu en indivision, est susceptible de bénéficier d'une décote de 10% à 20% pour tenir compte des difficultés de vendre sans l'accord des indivisaires.
Un bien donné en location peut également bénéficier d'une décote de 10 à 20% selon la nature et la durée du bail
2. Résidence Secondaire ou autres biens immobiliers
Tous les autres biens immobiliers, y compris la résidence secondaire, doivent être évalués à leur valeur réelle, libres de toute occupation.
3. Les Valeurs Mobilières
Les valeurs mobilières cotées sont évaluées selon le dernier cours connu en Bourse, tel qu'il figure sur le relevé des titres adressé par l'établissement financier ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent le 1er janvier.
4. Les Meubles meublants
Les meubles meublants sont évalués :
. au prix obtenu dans une vente publique réalisé dans les 2 ans qui suivent le 1er janvier de l'année d'imposition
. à défaut, à un prix global fourni par le redevable
5. Les Contrats d'Assurance-Vie
Les contrats d'épargne, type assurance-vie, doivent être déclarés pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition, comme indiqués sur les relevés annuels. Selon l'Administration, les contrats d'assurance-vie acceptés par les bénéficiaires, bien que juridiquement non rachetables, restent taxables à l'ISF au même titre que les contrats d'assurance-vie diversifiée avec clause d'indisponibilité temporaire.
Pour les assurances décès, seules sont à déclarer les primes versées après 70 ans et uniquement pour les contrats souscrits depuis le 21 novembre 1991.
Seuls les contrats retraite tels que les contrats Madelins ou les PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) sont exonérés d'ISF.
6. Les Rentes Viagères
Les rentes viagères sont à déclarer pour leur valeur de capitalisation
7. Les Biens Meubles
Liquidités : tous les livrets d'épargne et les comptes courants d'associés doivent être déclarés.
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L'ISF
C'est un impôt progressif,
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L'ISF
Si la valeur nette de votre patrimoine est juste inférieure à la limite imposable de 1.300.000 €, réfléchissez bien avant d'effectuer de nouveaux placements car des solutions existent pour ne pas atteindre ce seuil fatididique
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L'ISF
Les contrats d'assurance-vie dits "euros diversifiés" ne font pas partie de l'assiette ISF, à condition d'être bloqués pendant 10 ans
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L'ISF
Le nu-propriétaire d'un bien n'est pas imposé à l'ISF et sa dette est déductible de son patrimoine taxable
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L'ISF
Barême sur l'ISF applicable à compter du
1er janvier 2012
Inférieur à 1,3 million d'euros =
0,00 %
Entre 1,3 et 3 millions d'euros =
0,25 %
Au-delà de 3 millions d'euros =
0,50%
