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Parce que chacun à une conception différente du paradis...
Retraite au Soleil
La Retraite Ô Soleil, pourquoi pas ?
Envie de changer ? Envie d'aventure et de découverte ? Recherche d'un meilleur niveau de vie ? Douceur de vivre ? Allégements fiscaux ? Soleil : autant de motifs qui poussent de plus en plus de retraités à larguer les amarres pour l'étranger. Outre un prix bien inférieur, ils y gagnent en pouvoir d'achat et en avantages fiscaux : absence de taxe foncière et d'habitation, exonération de la plus-value, droit de mutation allégés, ... .
Tour d'horizon de ces pays où l'on peut s'offrir la lune et le soleil avec une retraite modeste .
Les destinations préférées ?
A moins de 3 heures de vol de Paris, la Tunisie et le Maroc ont la cote. Selon les statistiques de la Caisse des Français de l'Etrangerr (CFE), le Maroc est, de loin, le pays qui attire le plus.
La régle de base
Pour bénéficier du système fiscal du pays, il faut y avoir un domicile permanent ou une activité professionnelle ou y séjourner plus de 183 jours par an.
Le Maroc
Une Convention Fiscale entre La France et le Maroc a été signée le 29 mai 1970, en vue d'éviter les doubles impositions. Cette convention a été modifiée par l'avenant dui 18 aoûtt 1989.
Pour les Retraités
Les retraités français reconnus comme "Résidents au Maroc" ne paie que 20 % de l'impôt dû au titre de leur pension de retraite (soit 80 % de réduction sur l'impôt dû)
Les retraités français reconnus comme "Non-Résidents au Maroc" bénéficient d'un double avantage :
. un abattement de 40 % sur le montant à déclarer
. une réduction de 80% de l'impôt dû
à condition, toutefois, de transférer la totalité de leur pension de retraite française au Maroc. Pour devenir résident au Maroc, il suffit d'ouvrir un compte bancaire en dirhams, convertible en euros ou non, et y vivre au minimum 183 jours par an.
Convention signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n°716369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971) entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et modifiée par l'avenant signé à Rabat le 18 août 1989 par la loi n° 90-353 du 20 avril 1990.
La Tunisie
Une Convention bilatérale Franco-Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions a été signée le 28 mai 1973 à Tunis. Le principe général à retenir est celui de l'imposition des revenus à son lieu de résidence.
Pour les Retraités
Un abattement de 80% du montant de la retraite est possible dès lors que son transfert en Tunisie est justifié (loi de finances tunisienne du 26 décembre 2006), à condition de :
. les transférer sur un compte bancaire ou postal en Tunisie ou de les déclarer à l'importation
. joindre à la déclaration annuelle de l'impôt les justificatifs de leur transfert ou de leur importation en Tunisie.
Le Centre des Impôts des Non-Résidents (CINR)
L'administration fiscale a mis en place une cellule d'accueil chargée de renseigner les contribuables sur leurs obligations fiscales lors de leur départ, de leur retour et durant leur séjour à l'étranger.
Centre des impôts des non-résidents (CINR) au 10, rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand Cedex.
Articles 35 et 36 de la loi n°2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007 relatives à l'instauration d'un régime fiscal de faveur pour les pensions et les rentes viagères de source étrangère.
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