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L'immobilier en Nue-Propriété


Principe du dispositif
Le dispositif repose sur la dissociation du droit de propriété entre la « nue-propriété » et l’usufruit ».
L’investisseur privé fait l’acquisition d’un bien immobilier à hauteur de 50 à 60 % de la valeur totale du bien, il en devient le nu-propriétaire d’un bien de qualité.
L’usufruit du bien est acquis simultanément pour une durée fixe de 15 à 20 ans par un « bailleur institutionnel » qui en perçoit les loyers, en assure la gestion locative et prend à sa charge sur toute la durée de détention l’intégralité des frais, travaux et taxes.
Au terme de l’usufruit, l’investisseur retrouve automatiquement et gratuitement la pleine propriété de son bien qui aura été entretenu et remis en état par le bailleur institutionnel.

Investissement en nue propriété

Investissement en nue propriété

Un prix d'acquisition réduit de 40 à 45 %

A la fin de l'usufruit, le nu-propriétaire, devenu automatiquement plein-propriétaire, constate alors une plus-value constituée du cumul de :
. 100 % de la valeur de l'usufruit reçue gratuitement
. 100 % de la revalorisation du bien sur toute la durée

  • La Nue-Propriété :
    Une fiscalité optimisée :
    . Economie d'ISF et d'impôts sur les revenus fonciers
    . En l'absence de loyers, pas d'imposition sur le revenu
    . Imputation des intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers existants procurant une économie d'IRPP et de CSG + RSA (max 52,1%) (CGI Art n°31.1)
    . Non-imposition du nu-propriétaire et déductibilité de la dette, soit une économie nette d'ISF sur la valeur de la nue-propriété (CGI Art n°885G)
    . Taxe foncière à la charge de l'usufruitier
     
  • La Nue-Propriété :
    Un investissement sécurisé sur toute la durée :
    . Aucun risque locatif
    . Aucun souci de gestion
    . Aucun frais et aucune charge
    . Aucune fiscalité (IRPP + CSG, ISF)
     
  • La Nue-Propriété :
    Permet de se constituer à terme un patrimoine en faveur de ses enfants et petits-enfants
     
  • La Nue-Propriété :
    Un intérêt patrimonial et financier